Termes et conditions générales de vente
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site lherboristeriedescollines.wordpress.com est un blog de la société L’Herboristerie des
Collines SPRL au capital de 6600€
Adresse: Rue jean Vinois 27E, 7890 Ellezelles, Belgique
Numéro d’entreprise: BE08 27 520 955
Numéro de TVA: BE08 27 520 955
Directeur de publication: Wivine Dusoulier et Virginie Chavalle
Le site est hébergé par la société wordpress
Contact: lherboristeriedescollines@gmail.com
ARTICLE 1-CHAMPS D’APPLICATION ET
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
En passant une commande sur le site lherboristeriedescollines.wordpress.com, vous certifiez que
vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de
vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes
commandes passées sur le site lherboristeriedescollines.wordpress.com
Lherboristeriedescollines.wordpress.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente. En cas de
modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales
de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2-PRIX DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire
lherboristeriedescollines.wordpress.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs
en vigueur au moment de la commande
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement,
et lherboristeriedescollines.wordpress.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette
date
ARTICLE 3-REMBOURSEMENT
Le produits ne sont ni échangés ni remboursés saufs cas particuliers telles
casses ou produits endommagés
Les frais de retour sont aux frais de l’acheteur
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’utilisation du site lherboristeriedescollines.wordpress.com requiert que vous disposiez des
compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que
les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de
garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de
données sur internet
lherboristeriedescollines.wordpress.com aucune responsabilité:
en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique relative
au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client
lherboristeriedescollines.wordpress.com exclusivement sur des informations
communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
lherboristeriedescollines.wordpress.com ne garantit pas que les services fonctionnent sans
interruption ni erreur de fonctionnement.
L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mise
à jour ou d’améliorations techniques
lherboristeriedescollines.wordpress.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-
fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions
d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à
l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons
extérieures à labellewivine.com
ARTICLE 5- MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés via les services de livraisons de la poste et les services
de Mondial relay après paiement par virement bancaire et réception du paiement
sur le compte de la société
ARTICLE 6 – DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
DES FICHIERS INFORMATISÉS
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées
à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des
tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier,
télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune
manière que ce soit le contenu de lherboristeriedescollines.wordpress.com, sans autorisation
écrite de l’éditeur du site.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉSERVE
lherboristeriedescollines.wordpress.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande
émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
ARTICLE 9 – COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
En étant client du site labellewivine.com, vous acceptez sans réserve que les
tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux
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