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Termes et conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le site lherboristeriedescollines.wordpress.com est un blog de la société L’Herboristerie des

Collines SPRL au capital de 6600€

Adresse: Rue jean Vinois 27E, 7890 Ellezelles, Belgique

Numéro d’entreprise: BE08 27 520 955

Numéro de TVA: BE08 27 520 955

Directeur de publication: Wivine Dusoulier et Virginie Chavalle

Le site est hébergé par la société wordpress

Contact: lherboristeriedescollines@gmail.com

 

ARTICLE 1-CHAMPS D’APPLICATION ET

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

 

En passant une commande sur le site lherboristeriedescollines.wordpress.com, vous certifiez que

vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de

vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes

commandes passées sur le site lherboristeriedescollines.wordpress.com

Lherboristeriedescollines.wordpress.com  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout

moment les présentes conditions générales de vente. En cas de

modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales

de vente en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2-PRIX DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire

lherboristeriedescollines.wordpress.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs

en vigueur au moment de la commande

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement,

et lherboristeriedescollines.wordpress.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette

date

ARTICLE 3-REMBOURSEMENT

Le produits ne sont ni échangés ni remboursés saufs cas particuliers telles

casses ou produits endommagés

Les frais de retour sont aux frais de l’acheteur

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site lherboristeriedescollines.wordpress.com requiert que vous disposiez des

compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que

les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de

garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de

données sur internet

lherboristeriedescollines.wordpress.com aucune responsabilité:

en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique relative

au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client

lherboristeriedescollines.wordpress.com exclusivement sur des informations

communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

lherboristeriedescollines.wordpress.com ne garantit pas que les services fonctionnent sans

interruption ni erreur de fonctionnement.

L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mise

à jour ou d’améliorations techniques

lherboristeriedescollines.wordpress.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-

fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions

d’utilisation du site imputables  à un équipement non adapté, à des

dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à

l’encombrement du réseau internet, et pour toutes autres raisons

extérieures à labellewivine.com

 

ARTICLE 5- MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés via les services de livraisons de la poste et les services

de Mondial relay après paiement par virement bancaire et réception du paiement

sur le compte de la société

ARTICLE 6 – DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

DES FICHIERS INFORMATISÉS

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui

vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à

l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées

à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des

tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier,

télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune

manière que ce soit le contenu de lherboristeriedescollines.wordpress.com, sans autorisation

écrite de l’éditeur du site.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉSERVE

lherboristeriedescollines.wordpress.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande

émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours

d’administration.

 

ARTICLE 9 – COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

En étant client du site labellewivine.com, vous acceptez sans réserve que les

tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux

belges

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